Arrondi des paiements en espèces
A partir du 1er décembre 2019, les paiements en cash seront arrondis aux 0 ou 5 cents les plus proches. Les pièces de 1 et de 2 cents restent cependant valables comme moyens de paiement.
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Arrondi des paiements en espèces
Pourquoi arrondir ?
Les pièces de 1 et de 2 cents coûtent très cher à fabriquer (matière première, frappe, transport, etc.) et sont très peu utilisées. En effet, elles restent souvent dans les portemonnaies ou sont stockées quelque part à la maison. De ce fait, de nouvelles pièces de 1 et 2 cents doivent constamment être frappées.
En rendant la pratique de l’arrondi obligatoire pour les paiements en espèces, le gouvernement belge vise donc à réduire le nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation dans notre pays. Une enquête menée début 2018, indiquait que 8 détaillants sur 10 et 7 consommateurs sur 10 étaient favorables à l’arrondi.
Qui doit arrondir ?
Sont concernées par l’obligation d’arrondir les paiements en espèces, toutes les entreprises poursuivant de manière durable un but économique.
Cela signifie donc que non seulement les entreprises, au sens courant du terme, sont concernées mais aussi les professions libérales et toutes les personnes, administrations, etc. qui exercent régulièrement des activités économiques en relation avec des consommateurs, comme par exemple la gestion d’une piscine, d’une bibliothèque ou d’un centre culturel.
De même, les associations, lorsqu’elles exercent de manière régulière une activité économique (la vente de produits aux consommateurs par exemple) sont considérées comme des entreprises, qu’elles aient ou non un but lucratif.
Comment cela fonctionne-t-il ?
C’est le montant total des achats payés en espèces par le client qui doit être arrondi. Pas question donc d’arrondir le prix de chaque article séparément !
Les entreprises ont l’obligation d’arrondir tous les paiements en espèces effectués par des consommateurs (particuliers), pour autant que :
le paiement soit fait en la présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise, et que
le montant à payer soit supérieur à 5 cents.
Les ventes à distance (par internet par exemple), entre particuliers ou entre professionnels, ne sont pas concernées.
Les entreprises peuvent toutefois également décider d’arrondir les autres moyens de paiement qu’elles acceptent, lorsque les mêmes conditions sont remplies. Elles n’y sont pas obligées mais si elles en font le choix, elles doivent alors appliquer l’arrondi à tous leurs clients et à tous les moyens de paiement.
Lorsqu’elle pratique l’arrondi, l’entreprise doit respecter les règles suivantes :
si l’entreprise n’arrondit que les paiements en espèces, l’arrondi se pratique uniquement sur le montant effectivement payé en espèces (même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement) ;
si l'entreprise décide de pratiquer l’arrondi pour les moyens de paiement autres que les espèces, l’arrondi se pratique sur le montant total à payer (même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement). Dans ce cas, elle affiche de manière bien visible le texte légal suivant : « Le montant total est toujours arrondi (PDF, 524.6 Ko) » ;
le ticket de caisse ou le document justificatif indique le montant total à payer, et le montant arrondi, que ce soit le montant effectivement payé en espèces ou le montant total effectivement payé.
Les règles de l’arrondi
Le montant total à payer en espèces est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.
Si le montant total à payer en espèces se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.
Si le montant total à payer en espèces se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.
Si le montant total à payer en espèces se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,(x+1)0 euro.
Que faire des pièces de 1 et 2 cents ?
Les pièces de 1 et 2 cents continuent d’exister comme moyens de paiement légaux. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur.
Elles peuvent donc toujours être utilisées. Inutile de courir à la banque pour les rapporter !
Les entreprises ne peuvent pas les refuser comme moyen de paiement, pour autant qu’elles soient utilisées dans une quantité raisonnable (maximum 50 pièces par paiement).
De la même manière, le consommateur ne peut pas les refuser quand une entreprise lui rend la monnaie.
