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Conseil communal du mardi 12/11/2019

Un conseil communal spécial « Finances » ce mardi 12 novembre.

Les conseillers ont approuvé une série mesures financières afin de donner les moyens à la commune de garantir la qualité du service aux citoyens.

Comme beaucoup de communes, Trooz rencontre de plus en plus de difficultés à atteindre l’équilibre financier.

En effet, une série de majorations importantes, notamment des dépenses dites de transfert (zone de Police, pompiers, CPAS), sont imposées aux communes alors que les dotations gouvernementales n’augmentent pas.

Dans le même temps, la commune doit répondre aux attentes de ses habitants et rencontrer les besoins de services de plus en plus importants en matière de sécurité routière, d’entretien de voierie, d’enseignement, d’éducation citoyenne, de soutien social, de culture, d’environnement, …

La commune de Trooz n’a d’autre choix que de déposer des comptes en négatif. Elle a décidé de prendre une série de mesures financières et structurelles. Elle met en place un plan de convergence lui permettant de revenir à l’équilibre d’ici 2021 et de développer de nouveaux projets.

Le collège s’est entouré de l’expertise de la Région wallonne pour de mener une analyse des indicateurs financiers et dégager des pistes de travail.

Les pistes financières proposées et adoptées par les conseillers communaux ce mardi après une discussion constructive permettront de garantir un service public fort, tel que défini dans la déclaration de politique communale.

Les mesures n’impactent pas les plus faibles d’entre nous et maintiennent le volume de l’emploi de l’administration communale.

Les mesures s’articulent autour de trois lignes de force :

  • Pour l’exercice d’imposition 2020, une augmentation des additionnels au précompte immobilier dû à l’Etat par les propriétaires d’immeuble : ils passeront de 2600 à 2800 centimes additionnels. Cette mesure a un caractère provisoire dans l’attente de rentrées attendues d’une révision de la valeur des biens sur la commune ;
  • Sur les conseils de la Région wallonne, et dans un souci d’équité, la commune va mettre en œuvre la péréquation cadastrale, ce qui permettra à moyen terme de régulariser la situation en fonction de l’état réel des habitations. Selon les études, les biens de la commune sont nettement sous-estimés et cette mesure permettra de retrouver de nouveaux moyens ;
  • Une gestion plus dynamique et proactive de la dette  permettra de réduire les coûts de celle-ci.

Afin de contribuer à l’entretien des équipements publics, le conseil a également adopté une taxe sur la construction de bâtiment. Cette nouvelle taxe sera fonction du volume calculé en m3.

Une série de taxes existantes seront majorées et indexées : la taxe sur les secondes résidences, la taxe sur les parcelles non-bâties dans un lotissement, la redevance pour la délivrance de documents administratifs, la délivrance de renseignements urbanistiques, les demandes de permis d’urbanisme et certificats urbanistiques.

La taxe sur l’inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium passera de 100€ à 125€. Cette taxe ne s’applique cependant pas aux personnes inscrites au registre de la population de Trooz au moment du décès.

Par contre, contrairement à d’autres communes, la taxe sur les immondices, qui touche l’ensemble de la population, ne sera pas augmentée à Trooz.

Les mesures adoptées traduisent la volonté du conseil de maintenir un service communal de qualité qui répond aux attentes légitimes de la population et de faire de la bonne gouvernance, la ligne de force de son action.

 

Le conseil persévère ainsi dans un bon usage des moyens financiers disponibles et continue de mener un important travail de recherche de subsides, de primes et d’incitants.