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Contact

Monsieur RENARD Marc

Tél : 04.351.93.21

Taxes et redevances en vigueur sur le territoire communal : taux, réductions, exonérations, rectifications, ...

• Taxe sur les agences bancaires
• Taxe fixe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Taxe fixe additionnelle au précompte immobilier
• Taxe sur l'enlèvement le traitement et la mise en décharge des immondices
• Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (G.S.M.) ou à tout autre système d'émission et/ou réception de signaux de communication
• Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé
• Taxe sur les secondes résidences
• Taxe sur les immeubles inoccupés
• Taxe sur la force motrice
• Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux lorsque ces imprimés sont non-adressés
• Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
• Redevance sur l'enlèvement le traitement et la mise en décharge des immondices
• Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
• Redevance pour l'implantation de bâtiments
• Redevance pour la demande, la modification ou la délivrance d'un certificat d'urbanisme, d'une déclaration d'urbanisme, d'un permis d'urbanisme ou d'un permis de lôtir
• Redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques
• Redevance pour la délivrance d'un permis de location
• Redevance sur la délivrance de documents administratifs et les frais de récupération