Avant de commander, veuillez lire ce qui suit :

Pour chaque document extrait du registre de la population (certificat de nationalité, certificat de résidence, extrait au casier judiciaire, composition de ménage) 1,50 € sont réclamés, sauf dans les cas de gratuité (voir ce qui suit).

Pour chaque document extrait du registre d'Etat civil (extrait de décès, extrait de divorce, extrait de mariage, extrait de naissance)1,50 € sont réclamés sauf dans les cas de gratuité (voir ce qui suit).

La gratuité est accordée en matière :

électorale, de milice, d'expropriation, remembrement et aménagement du territoire, dommages causés par des calamités naturelles, décorations nationales, contrat de travail ou d'emploi, de logement social, sortie d'une personne internée ou séquestrée, registre de commerce, caisse de dépôts et consignation, pension, mutuelle, prêts et bourses d'études, allocations familiales, assurance vieillesse, accident de travail, maladie professionnelle, chômage, allocation handicapé, indigence constatée par le Bourgmestre.

Nous vous invitons à verser la somme relative à votre demande sur le compte 000-0350226-56 de l'Administration communale - service population - avec en communication la date de la demande et les nom et prénom de la personne concernée par le document.

Le document sera envoyé au domicile de la personne concernée par la demande dans les 5 jours de la réception du payement.

Les frais d'expédition 0,52 € occasionnés par l'envoi de documents demandés par des particuliers ou des établissements privés, seront à charge de ceux-ci.