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Avis d'enquête publique : Evaluation environnementale FEDER 2021-2027

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie - Rapport sur les incidences environnementales


Dans  le cadre  de  la directive  (CE)  n°2001/42  relative  à  l’évaluation  des  incidences  de certains  plans  et  programmes  sur  l’environnement  transposée  dans  le  Code  wallon  de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales  (RIE)  du  projet  de  Programme  opérationnel  FEDER  2021- 2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568.


Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale uniquement sur rendez-vous.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès de l’agent du Service Urbanisme,

Madame Elodie WEERTS

0484/62.35.86.


Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête :

par voie postale au Collège communal, adresse : Commune de TROOZ, à l'attention du Collège communal, Rue de l'Église, 22 à 4870 TROOZ

OU

par e-mail à l’adresse de la Commune : dXJiYW5pc21lQHRyb296LmJl

OU

au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.


Vos  observations  verbales  pourront  être  recueillies,  au  plus  tard  le  dernier  jour  de l’enquête, dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

Avis d'enquête (impromable/téléchargeable)