Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable
Après les terribles inondations de juillet dernier, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté le 23 décembre 2021, en remplacement de la « Circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 », une nouvelle circulaire visant à baliser les constructions et aménagements dans les zones soumises aux risques d’inondation.
Cette dernière était déjà partiellement d’application depuis le jour de signature. Elle entre en vigueur le 1er avril 2022 pour la partie concernant les compléments requis dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.
Face à l’ampleur de l’enjeu et afin de permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de s’approprier ce texte, le SPW Territoire a organisé une séance de formation en collaboration avec ses partenaires.
Celle-ci s'est déroulée sous forme d’un webinaire.
Au total, cinq demi-journées ont été programmées. Elles ont été réparties entre les différents acteurs de la construction et de l’aménagement du territoire : UVCW, UWA, CWU, AP Agréés, UPSI, CCW, Fédération des Notaires, Aquawal, AWP et les agents du SPW.
Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable (téléchargeable/imprimable)
Visionnez le replay du webinaire :
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