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Fonds des Calamités : les documents à préparer

Dans tous les cas, nous vous demandons : 

📍  une composition de ménage

📍  Votre carte d’identité ou déclaration de perte

📍 Une attestation délivrée par le CPAS si vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ou d’une aide équivalente

📍 La preuve de la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance (attestation d’intervention ou de non-intervention) ou de l’absence de couverture (attestation de l’assurance ou déclaration sur l’honneur) ;

📍 La preuve des dommages (photos, devis, factures).

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🏠 🌲 Pour les immobiliers bâtis, les biens agricoles ou horticoles et les peuplements forestiers : une preuve de propriété.

🚗 Pour les véhicules : copie du certificat d’immatriculation et d’assurance.

🏭 Pour les personnes morales : les statuts.

🚜 Pour les dommages agricoles : une copie du PV de dégâts aux cultures et une copie de la déclaration de superficie.

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🧍 La demande d’aide à la réparation doit reprendre tous les biens endommagés du propriétaire (1 seule demande par calamité).

🧍🧍🧍 Pour les biens appartenant à plusieurs personnes, les propriétaires peuvent faire une demande groupée ou décider d’introduire chacun une demande pour leur partie.

💑Les époux et cohabitants peuvent introduire une seule demande pour l’ensemble de leurs biens (biens communs et biens privés).

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❓ ET APRES LE DEPOT, QUE SE PASSE-T-IL ? 

Si la demande est recevable et complète, le service régional des Calamités va lister les dommages éligibles et les estimer.

Dans les autres cas, un arrêté d’irrecevabilité ou de refus vous sera notifié.

Plus d’infos ? www.wallonie.be/inondations ou Wallonie.be