Le CPAS
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Le CPAS
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Nos missions
« Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine » - Article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 Il existe un Centre Public d'Action Sociale (CPAS) dans chaque commune. Ce centre est un service public dont les missions et le fonctionnement sont définis par des lois dont les plus importantes sont celles : • du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale • du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (et ses arrêtés d’exécution) • du 02 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action Sociale. -
Les organes de décision
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DPS
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PST
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Réforme du chômage