Demande de réduction de la taxe sur l'enlèvement des immondices

La demande de réduction doit être introduite pour le 15 mars 2018 au plus tard au service Recette rue de l’église 22.

► Objet et montant des réductions  :

• Réduction de 26,00 € de la partie forfaitaire de la taxe pour les ménages comportant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

• Réduction de 41,00 € de la partie forfaitaire de la taxe pour les ménages dont les revenus cumulés de toutes les personnes qui le composent ne dépassent pas 18.730,66 € + 3.467,55 € par personne à charge

• Réduction de 16,00 € de la partie forfaitaire de la taxe pour les personnes reprises comme « isolé » au registre de la population et dont les revenus ne dépassent pas 22.476,79 €.

• Réduction pour raison médicale de la partie proportionnelle de la taxe de 46,00 € pour les ménages disposant de conteneurs, ou par la remise de 3 rouleaux de 10 sacs de 60 litres pour les ménages autorisés, en régime de dérogation, à utiliser des sac

Le formulaire de demande se trouve dans le journal communal « Infos Trooz » n°20 - page 12. ainsi que sur notre site internet à l’adresse
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