Affaires économiques
Envie d’ouvrir un commerce à Trooz ?
Voici la marche à suivre
Il vous faudra contacter :
▶️ Le secrétariat communal (aW5mb0B0cm9vei5iZQ==) pour que celui-ci demande une visite du service régional d'incendie afin de veiller à l'application des normes relatives à la sécurité et à la salubrité des établissements accessibles au public. Ce document est indispensable en cas de demande d'une patente et d'une attestation de classe C, pour les jeux de hasard.
▶️ Lors de la visite de l'immeuble par le Service Régional d'Incendie, nous vous prions de bien vouloir être sur place, munis des attestations prouvant que le matériel employé est conforme à la législation en vigueur, de même que les attestations des contrôles périodiques indiqués (pour mémoire : électricité, chauffage, éléments résistants au feu et appareils de lutte contre l'incendie).
▶️ Le service de l'Urbanisme de la Commune (0487/22.57.61) afin de s'assurer que vos transformations, constructions ou changement d'affectation et/ou pose d'enseigne ne requièrent pas un permis d'urbanisme, un permis d'exploiter conformément au Code de Développement territorial.
En vertu de la Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture d’un commerce, les commerçants sont soumis à des heures de fermeture. La majorité des magasins (ceux qui sont ouverts durant la journée de manière classique), doivent être fermés :
- avant 5 heures et après 20 heures ;
- avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal.
- Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède.
Les night shops ou autres phones shops sont interdits sauf autorisation du Collège communal.
Contact :
David DE RE, Chef de Bureau ff.
Nicole NAEDENOEN, Employée d’administration