Taxes immondices

La taxe communale sur les déchets comprend une partie forfaitaire et une partie proportionnelle.

1. Taxe forfaitaire

La taxe forfaitaire est due par tout ménage inscrit au registre de la population ou des étrangers au 1er janvier de l’exercice d’imposition, ainsi que par les seconds résidents.

Montants

· Isolé : 107 €

· Ménage de 2 personnes : 119 €

· Ménage de 3 personnes ou plus : 130 €

· Seconde résidence : 120 €

Prestations incluses

La taxe couvre notamment :

· la collecte des PMC et papiers-cartons ;

· l’accès aux recyparcs et bulles à verre ;

· la collecte des sapins de Noël ;

· la mise à disposition des conteneurs ou sacs réglementaires ;

· le traitement de 50 kg de déchets ménagers résiduels et de 40 kg de déchets organiques par habitant ;

· 30 levées gratuites par an (maximum 12 pour les déchets résiduels et 18 pour les déchets organiques).

Réductions et exonérations

Une exonération est prévue pour les gardiennes à domicile agréées par l’ONE (hors statut indépendant).

Des réductions peuvent être accordées :

· 41 € pour les ménages à faibles revenus (BIM/OMNIO) ;

· 26 € pour les ménages comptant au moins trois enfants à charge ;

· 16 € pour les isolés à revenus modestes ;

· 15 € par enfant de moins de 2 ans.

Les demandes doivent être introduites par écrit dans les deux mois suivant l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle et être accompagnées des justificatifs requis.

2. Taxe proportionnelle

Cette taxe est due lorsque les quantités ou le nombre de levées inclus dans la taxe forfaitaire sont dépassés.

Tarifs

· Déchets ménagers résiduels : 0,35 €/kg au-delà de 50 kg par habitant et par an ;

· Déchets organiques : 0,10 €/kg au-delà de 40 kg par habitant et par an ;

· Levées supplémentaires : 1,20 € par levée au-delà de 30 levées annuelles.

Une réduction pouvant atteindre 46 € est prévue pour les ménages confrontés à une production accrue de déchets pour raisons médicales (incontinence, dialyse, etc.), sur présentation d’un certificat médical.

3. Utilisation de sacs en dérogation

Dans certaines voiries autorisées à ne pas utiliser de conteneurs, des sacs sont attribués gratuitement :

· 10 sacs/an pour un isolé ;

· 20 sacs/an pour un ménage de 2 personnes ;

· 30 sacs/an pour un ménage de 3 personnes ou plus ;

· 10 sacs/an pour une seconde résidence.

Les sacs supplémentaires coûtent 2,40 € l’unité.

4. Paiement et réclamation

La taxe est perçue via deux avertissements-extraits de rôle distincts : un pour la partie forfaitaire et un pour la partie proportionnelle. Le paiement doit intervenir dans les deux mois suivant leur envoi.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Collège communal dans un délai de six mois à compter de la date légale de notification de l’avertissement-extrait de rôle.